VD_OMNI GE.2018.0019 vom 20. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de la mobilité et des routes, Municipalité de ********, C.________ | Recours de voisins contre une décision qui règle certaines conditions d'exploitation d'une boucherie. Problématique de la protection contre le bruit par des activités de livraison, chargement et déchargement dans une zone de degré de sensibilité (DS) III avec valeur de planification Lr = 50 dB(A) de nuit (entre 19h00 et 7h00). Principe de prévention. Appréciation globale des circonstances du cas d'espèce en tenant compte de ce qui est techniquement réalisable et économiquement supportable. Problématique de la collaboration à l'établissement des faits. Admission du recours en interdisant des livraisons avant 7h00 du matin et limitant les activités de chargement avant cette heure, tout en laissant ouverte la question de savoir si et dans quelle mesure exacte les valeurs de planification sont respectées; il ressort notamment des mesures acoustiques effectuées que les activités en question occasionnent des atteintes nuisibles et incommodantes.