VD_OMNI GE.2018.0012 vom 10. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Lausanne, Caisse cantonale de chômage | Recours contre une décision de la Municipalité de Lausanne prononçant le licenciement pour justes motifs (art. 70 RPAC) d'un fonctionnaire exerçant en qualité d'intendant pour le Service social (SSL). - La Municipalité n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant en omettant de l'informer de son droit de se faire représenter par un avocat lors de sa première audition. Cette audition a eu lieu avant le prononcé de la suspension préventive du fonctionnaire. A ce stade, celui-ci ne jouit pas d'un droit inconditionnel à se faire assister. On ne saurait en outre retenir que la décision de la Municipalité a été prise avant d'entendre le recourant (consid. 4). - La Municipalité n'a pas tardé à prononcer le licenciement pour justes motifs (consid. 5). - Le fait pour le recourant d'avoir entretenu une relation intime avec une bénéficiaire d'un logement mis à disposition par le SSL est constitutif d'un juste motif de licenciement. Le recourant avait par ailleurs déjà été mis en garde pour des faits similaires survenus en 2014 (consid. 6). - La décision respecte le principe de proportionnalité. Le prononcé d'un simple avertissement n'est pas propre à atteindre le résultat escompté dès lors que le recourant avait déjà été rappelé en l'ordre en 2014 et que le lien de confiance avec son employeur est irrémédiablement rompu (consid. 7). - La résiliation transmise par courrier recommandé est réputée reçue lorsqu'en cas d'empêchement de l'agent postal de remettre ledit courrier, le destinataire de l'envoi est en mesure d'en prendre connaissance au bureau de poste selon l'avis de retrait (soit le jour même ou le lendemain). En l'occurrence, la décision attaquée déploie ses effets depuis le 22.12.17 et non depuis le 29.12.17, date de sa notification. Le calcul de la Municipalité du solde du salaire versé au recourant ne prête pas le flanc à la critique (consid. 8). Recours rejeté.