VD_OMNI GE.2018.0008 vom 5. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Direction de l'Université de Lausanne | Recours d'une étudiante à l'UNIL contre une décision prononçant son échec définitif du cursus de Master en Droit en raison du caractère manifestement insuffisant de son mémoire de Master et du dépassement de la durée des études. - Rappel que la CDAP s'impose une certaine retenue lorsqu'elle est appelée à connaître des griefs relatifs à l'appréciation de prestations fournies par un candidat lors d'épreuves d'examens. Elle examine cependant les griefs relatifs aux vices de procédure avec pleine cognition (consid. 1). - Nature des règlements régissant les rapports de droit spéciaux comme ceux des usagers des établissements publics (étudiants). Dans ce domaine, les exigences en termes de légalité sont quelque peu allégées. Application du droit dans le temps (consid. 2a). - En l'occurrence, la recourante disposait d'un délai au 31 janvier 2017 pour déposer et soutenir son mémoire en deuxième et dernière tentative. Ayant rendu son mémoire deux semaines avant l'échéance, la recourante, qui avait été préalablement avertie par le professeur du temps estimé pour la correction et la soutenance du mémoire, a procédé tardivement. Sous l'angle du principe de la bonne foi, l'absence de soutenance dans ce délai lui est imputable. - Estimant, après la correction de trois versions successives du mémoire, que celui-ci demeurait manifestement insuffisant, le professeur était en droit d'écarter seul ce travail, sans organiser de soutenance orale en présence d'un expert. L'art. 15 al. 5 du règlement de la Maîtrise universitaire en droit se révèle lacunaire dans la mesure où il n'envisage pas l'éventualité où le mémoire présente de tels défauts qu'une procédure de notation complète serait vaine. Cette lacune doit être comblée dans le sens du procédé adopté par le professeur. - La recourante, qui a eu un entretien avec l'assistant du professeur et qui ne démontre pas avoir sollicité d'autr