VD_OMNI GE.2018.0007 vom 14. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /POLICE CANTONALE, Préposée à la protection des données et à l'information | Demande de révision de l'arrêt GE.2015.0162 du 16 février 2016, dans lequel la CDAP a notamment retenu que la conservation (dans le JEP et le SINAP) de données relatives aux interventions de la police liées au séquestre de l'arme du requérant demeurait justifiée (environ cinq ans après les faits). Les faits et moyens de preuve dont se prévaut l'intéressé ne sont pas pertinents, respectivement auraient pu être invoqués dans le cadre de la procédure antérieure ou ont été invoqués tardivement. Pour le reste, ses griefs relèvent de l'appréciation du cas (en fait et en droit) par le tribunal. Rejet de la demande de révision dans la mesure de sa recevabilité, l'attention du recourant étant attirée sur le fait que sa demande confine à la demande abusive.