VD_OMNI GE.2017.0195 vom 11. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Recours contre deux décisions du SDE faisant suite à un contrôle effectué par les inspecteurs du marché du travail, à savoir une décision d'admonestation constatant que les recourants avaient employé un étranger sans autorisation de travail et une décision mettant à leur charge les frais de contrôle. Dénoncés au Ministère public, ce dernier a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, faute d'éléments probants: les seuls éléments pouvant être considérés comme établis ont trait au constat qu'au moment du contrôle, le cousin des recourants se trouvait sur leur parcelle en chantier, en pantalon de chantier et chaussures de protection, occupé à ramasser des déchets alors qu'il était venu passer des vacances en Suisse. En l'occurrence, la CDAP ne saurait s'écarter des faits retenus par l'autorité pénale. Rappel de la jurisprudence sur cette question. Recours admis, dès lors que les recourants ne peuvent être considérés comme employeurs au sens de l'art. 91 al. 1 LEtr.