VD_OMNI GE.2017.0160 vom 18. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail | Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs. En tant qu'employeur de fait (à tout le moins), la société recourante devait vérifier si le travailleur étranger mis à sa disposition par une société tierce était autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse, ce qu'elle n'a pas fait. Ce manque de diligence est constitutif d'une infraction au droit fédéral des étrangers, de sorte que la sommation adressée est justifiée. La société recourante doit également supporter les frais liés au contrôle durant lequel cette irrégularité a été constatée, frais dont le montant n'apparaît au demeurant pas disproportionné. Recours rejeté.