VD_OMNI GE.2017.0155 vom 12. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Office de l'accueil de jour des enfants | Recours d'un établissement d'accueil de jour des enfants contre deux décisions incidentes rendues par l'OAJE. - Le dommage potentiel résultant de l'interdiction faite à la recourante et à son avocat d'assister aux auditions de témoins menées par l'autorité administrative dans le cadre de son enquête approfondie doit être qualifié d'irréparable. Le recours contre cette décision incidente est, partant, recevable. Tel n'est cependant pas le cas de la décision de l'autorité intimée refusant à la recourante l'accès au dossier de l'enquête. - Sur le fond, c'est à juste titre que l'autorité intimée a interdit à la recourante et à son avocat de participer aux auditions de témoins. Il existe des éléments concrets propres à démontrer que les témoins à entendre pourraient être tentés de se censurer ou de faire de fausses déclarations en faveur de la recourante. - La demande de récusation, en tant qu'elle s'étend à l'ensemble de l'OAJE, est irrecevable, car elle sort du cadre fixé par la décision attaquée. Quand à la récusation des deux collaborateurs de l'office, elle ne se justifie pas en l'espèce. Recours rejetés dans la mesure de leur recevabilitlé.