VD_OMNI GE.2017.0150 vom 13. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction, Université de Lausanne Faculté HEC | Echec définitif aux examens de deuxième année en HEC en raison de l'omission de s'inscrire à un examen de rattrapage. La recourante s’est inscrite et a présenté avec succès tous les autres examens qu’elle devait repasser. Le Tribunal constate que la recourante a commis une négligence en omettant de s’inscrire à un examen qu’elle devait obligatoirement repasser. Cela étant, au moment de son inscription incomplète, la recourante disposait encore d'un délai pour s'inscrire à l'examen litigieux moyennant le paiement d'une taxe. Ainsi, si elle avait été informée en temps utile, elle aurait encore pu compléter son inscription dans le délai d'inscription tardive. Le principe de la bonne foi, découlant de l'art. 5 al. 3 Cst., permet, dans certaines conditions, d'exiger de l'autorité qu'elle informe un administré qu'il s'apprête à commettre une erreur de procédure, pour autant que le vice soit reconnaissable et que l'informalité puisse être réparée à temps, ce qui est le cas en l’espèce. La décision ne respecte en outre pas le principe de la proportionnalité. Admission du recours pour ces motifs.