VD_OMNI GE.2017.0148 vom 11. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Direction générale de l'enseignement postobligatoire | Recours d'une entreprise contre la décision de la DGEP lui retirant l'autorisation de former des apprentis ébénistes. L'apprenti qui était en formation dans l'entreprise a résilié son contrat en raison notamment de remarques dévalorisantes, menaces de bizutage et diverses pressions. Les conditions de formation au sein de l'entreprise recourante ne sont pas aptes à assurer la protection de la personnalité d'apprentis: le comportement des employés et de l'associé gérant de l'entreprise (qui avait également le rôle de formateur) n'est pas admissible et aucune mesure n'a été prise pour y remédier. En particulier, le formateur savait que des apprentis faisaient l'objet d'un bizutage et tolérait cette pratique. Le retrait de l'autorisation respecte en outre le principe de la proportionnalité, compte tenu notamment de l'avertissement déjà donné par un commissaire professionnel ainsi que de l'absence de prise de conscience de la recourante. Recours rejeté.