VD_OMNI GE.2017.0146 vom 4. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Morges | Recours contre le retrait d'une autorisation d'exploiter un service de taxi. Exploitant d’un service de taxi, qui a été entendu suite à des dénonciations, mais sans être informé de l'ouverture d'une procédure à son encontre. De plus, soit les procès-verbaux manquent soit les rapports n'ont pas été contresignés par l'intéressé. Le seul procès-verbal signé ne mentionne aucunement qu'il aurait été indiqué qu'une procédure de retrait d'autorisation allait être ouverte. Pour le reste, l'intimée se réfère à une mise en garde générale et non à un avis d'ouverture de procédure concernant des personnes déterminées. Enfin, aucune copie du préavis établi à l'intention de l'intimée n'a été transmise à l'exploitant, qui n'a aucunement pu s’expliquer avant que la décision attaquée ne soit rendue. Violation importante du droit d'être entendu. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée.