VD_OMNI GE.2017.0131 vom 4. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Ecole cantonale d'art de Lausanne ECAL | Recours d'un étudiant domicilié dans le canton de Vaud contre le refus du Département compétent de l'autoriser à suivre une formation de base en communication visuelle dans un établissement genevois au motif qu'une formation similaire est dispensée par l'ECAL. Le principe général de la Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un autre canton que celui de domicile prévoit que les élèves fréquentent en principe les écoles ou les établissements de leur canton de domicile, sous réserve d'un certain nombre d'exceptions expressément mentionnées. Tel est notamment le cas si la formation n'est pas offerte dans le canton de domicile, tel que le soutient le recourant: il n'y aurait pas de pré-spécialisation en communication visuelle à l'ECAL. Cette exception n'est toutefois pas applicable en l'espèce puisque l'ECAL dispense une formation similaire (c. 3c). Aucune autre exception n'est par ailleurs applicable. Enfin, c'est sans abuser de son large pouvoir d'appréciation, que l'autorité intimée a refusé de faire application de la clause dérogatoire générale qui permet d'octroyer, par analogie, des autorisations dans des situations voisines de celles expressément mentionnées. Le cas de l'étudiant qui, comme en l'espèce, a échoué au concours d'admission à une formation dispensée dans son canton de domicile est en effet différente de celle de l'étudiant qui choisit une formation qui n'est pas offerte dans son canton de domicile. Recours rejeté.