VD_OMNI GE.2017.0126 vom 21. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Lausanne, POLICE CANTONALE DU COMMERCE | Requête de révision de l'arrêt GE.2016.0138 du 9 juin 2017 confirmant le refus de toute demande de prolongation d'horaires d'un établissement à Lausanne pendant deux week-ends consécutifs suite à un jugement pénal postérieur à cet arrêt. Lorsque la procédure administrative n'a pas été suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure pénale et que l'établissement des faits était pertinent pour celle-ci, un arrêt de la CDAP peut être révisé lorsque l'état de fait retenu par le jugement pénal postérieur est en contradiction flagrante avec celui retenu par la CDAP. En l'espèce, il y a lieu de retenir, contrairement à l'arrêt GE.2016.0138, que la cloison entre les deux parties de l'établissement était ouverte - et non fermée - au moment du contrôle. Il s'ensuit que les conditions d'exploitation étaient respectées lors de ce contrôle. Compte tenu du fait que les recourants avaient commis une autre violation du RME - qui n'est pas remise en cause par le jugement pénal - réduction de la durée de la sanction prononcée à un week-end au lieu de deux.