VD_OMNI GE.2017.0122 vom 6. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Association Sécurité Riviera | Recours de l'exploitant contre la décision lui interdisant d'ouvrir son commerce jusqu'à 22h00, alors qu'il était autorisé à le faire depuis 8 ans. La partie consacrée à la vente de tabac et journaux représente un peu plus d'un tiers de la surface commerciale, le solde étant occupé par des boissons et aliments variés, de nombreux produits frais, des produits d'hygiène divers, ainsi que 35 caisses de fruits et légumes à l'extérieur du magasin. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'autorité intimée a considéré que le rayon alimentaire donnait au magasin son caractère propre, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de kiosque ou de magasin de tabac au sens de la réglementation communale. Partant, les dérogations prévues par le règlement communal pour ce type de commerces qui sont autorisés à ouvrir jusqu'à 22h00 ne lui sont plus applicables. Révocation de l'autorisation octroyée par le passé confirmée.