VD_OMNI GE.2017.0118 vom 16. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Recours formé par une association contre la décision du Département refusant le subventionnement de son projet d' "Appui à l'intégration par le français" présenté dans le cadre d'un appel aux projets lancé par le Bureau cantonal pour l'intégration (BCI). La recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit à la subvention litigieuse. Elle ne saurait bénéficier d'un subventionnement du projet en cause en tant qu'il s'agirait d'un prolongement d'un autre de ses projets (dans le domaine de la permanence téléphonique) lui-même subventionné, dès lors qu'elle bénéficie d'ores et déjà pour ce dernier projet d'une subvention à hauteur maximale prévue. Les autres motifs pris en compte par l'autorité intimée (en lien notamment avec la localisation de l'offre ou encore le fait que le critère budgétaire n'est pas entièrement rempli) ne prêtent pas davantage le flanc à la critique. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.