VD_OMNI GE.2017.0112 vom 11. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture | Recours des parents d'un élève contre le refus du DFJC d'autoriser celui-ci à continuer sa scolarité dans le même établissement malgré un changement de commune de domicile. Rappel du principe de territorialité comme base de l'organisation scolaire. En l'espèce, aucun élément concret ne porte à croire que l'enfant aurait besoin d'une stabilité particulière. Les autres motifs (trajet plus long et nécessité de prendre les transports publics, perturbation alléguée du parcours scolaire de l'élève) ne justifient pas une dérogation au principe légal. Le DFJC n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation. Recours rejeté.