VD_OMNI GE.2017.0110 vom 13. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Direction générale de l'enseignement obligatoire, Etablissement primaire Yverdon-les-Bains - Pestalozzi, Etablissement primaire et secondaire de Grandson, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GRANDSON ET ENVIRONS (ASIGE) | Recours formé par un administré contre une décision refusant de faire droit à sa demande tendant à ce que sa fille soit scolarisée dans un établissement autre que celui correspondant à l'aire de recrutement. Le recourant invoque principalement des motifs médicaux (sa fille souffrirait d'asthme et serait suivie par un logopédiste). Il n'a toutefois produit aucune pièce attestant de l'existence et de la gravité des atteintes alléguées (qui sont relativement courantes et ne justifient en principe pas la dérogation requise), bien qu'expressément invité à le faire; il n'est dès lors aucunement établi qu'une dérogation au principe de territorialité comme base de l'organisation scolaire se justifierait en l'occurrence. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.