VD_OMNI GE.2017.0103 vom 30. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours contre une mise sous séquestre d'armes en raison des risques agressifs et auto-agressifs. Les problèmes de santé du recourant ne semblent pas l'entraver dans son quotidien, celui-ci étant apte à conduire, travailler et avoir des loisirs ainsi que des projets d'avenir. On ne discerne dès lors pas pour quelle raison l'autorité intimée a supposé que le recourant présentait un risque suicidaire en raison de ses problèmes de santé. Pour ce qui concerne le comportement du recourant à l'occasion de l'intervention de police, il apparaît qu'il est avant tout reproché au recourant de s'être mis en colère, d'avoir été malpoli et provocateur et de n'avoir pas obtempéré assez vite aux ordres donnés. Il paraît excessif de considérer que les manifestations de colère précitées impliquent que le recourant ne peut détenir d'armes sans mettre en danger l'ordre public. La constatation du fait que ce comportement n'est pas suffisamment relevant sur le plan de la LArm n'implique pas qu'il ne doit pas faire l'objet de sanctions sur d'autres plans, notamment sur le plan pénal. Il faut encore souligner au crédit du recourant la prise de conscience de ses manquements, son insertion dans le monde du travail, les relations harmonieuses entretenues avec ses semblables et l'absence de troubles psychiatriques diagnostiqués (au contraire d'autres situations dans lesquelles le tribunal avait confirmé le séquestre). Admission du recours.