VD_OMNI GE.2017.0101 vom 25. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne | Recours d'un étudiant contre une décision de la Commission de recours de l'Université de Lausanne (CRUL) qui entre en matière sur sa demande de réexamen d'une décision du décanat mais rejette le recours au fond, contrairement aux instances précédentes (décanat, puis Direction de l'UNIL) qui avaient considéré que les conditions d'un réexamen n'étaient pas remplies. Même si la CRUL est entrée en matière sur le fond, la question des conditions d'un réexamen de la décision du décanat se pose toujours devant la CDAP. Or ces conditions ne sont pas remplies: en particulier, le recourant ne peut pas se prévaloir de son ignorance d'une disposition contenue dans le règlement qui lui aurait été appliqué comme d'un pseudo-novum au sens de l'art. 64 al. 2 let. b LPA-VD, ce même si le règlement n'était pas encore en vigueur lors de la décision du décanat et ne lui avait pas été communiqué. Au demeurant, la disposition transitoire invoquée était déjà en vigueur et n'est pas pertinente. Décision confirmée par substitution de motifs et recours rejeté.