VD_OMNI GE.2017.0100 vom 21. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
Association A.________/POLICE CANTONALE, Municipalité de Montreux, Direction générale de l'environnement | Refus de la Police cantonale d'autoriser une démonstration de jet-ski acrobatique au large de Montreux dans le cadre d'une manifestation comportant de multiples sports acrobatiques. Recours de l'organisateur. Jet-skis non conformes aux prescriptions de l'ONI sur les bateaux de plaisance. Large pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité pour autoriser des dérogations pour des manifestations sportives. Pas d'abus de ce pouvoir en refusant la dérogation pour la démonstration prévue, les exceptions étant en principe limitées aux manches du championnat suisse. Plan d'eau situé dans le périmètre de la réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs "Les Grangettes" d'importance internationale. Refus justifié en raison des risques d'atteintes importantes à l'environnement, l'utilisation de jet-skis étant incompatible avec l'objectif de tranquillité de la réserve. Recours rejeté et décision confirmée.