VD_OMNI GE.2017.0087 vom 27. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service juridique et législatif | Recours formé par une victime LAVI contre la décision du SJL lui octroyant un montant de 6'500 fr. à titre de réparation morale. La recourante a été victime de contraintes sexuelles de façon répétée de la part de son ancien petit ami durant environ une année et demi, puis de calomnie qualifiée (diffusion auprès de ses proches et sur des réseaux sociaux de photographies intimes, notamment). Cela étant, le montant alloué ne tient pas suffisamment compte des circonstances particulières du cas (contexte de violences et de menaces particulièrement sordide); les infractions dont a été victime la recourante relèvent en outre pour partie de l'ancien droit, ce dont il convient de tenir compte dans la fixation du montant de la réparation morale (étant rappelé que le plafonnement des montants qui peuvent être alloués à ce titre dans le nouveau droit a eu pour effet une réduction des sommes allouées de l'ordre de 30 à 40 %). Admission partielle du recours et réforme de la décision attaquée en ce sens que la somme allouée à la recourante à titre de réparation morale est arrêtée à 12'000 fr. (valeur échue).