VD_OMNI GE.2017.0083 vom 4. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Buchillon | Recours contre une décision de la commune refusant à un pêcheur l'utilisation d'un cabanon de pêche. L'attribution du cabanon était conditionnée à l'exercice professionnel de la pêche. Or le recourant n'est pas titulaire d'un permis de pêche professionnel. Ayant été parfaitement informé de cette condition et sachant qu'il ne détenait pas un tel permis, le recourant ne peut se prévaloir du principe de la bonne foi. Recours rejeté.