VD_OMNI GE.2017.0082 vom 7. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /CHAMBRE DES AVOCATS, B.________ | Recours d'un ex-époux, partie à une procédure civile, dirigé contre le refus de la CAVO d'interdire à l'avocate de l'ex-épouse, partie adverse dans la procédure civile, de poursuivre son mandat en raison d'un conflit d'intérêts supposé avec sa cliente. Compte tenu de l'état actuel de la jurisprudence fédérale et de la doctrine, la CDAP confirme la compétence de la CAVO pour trancher les questions relatives aux conflits d'intérêts à teneur de l’art. 12 let. c LLCA et pour statuer, cas échéant, sur la capacité de postuler d'un avocat dans une procédure civile déterminée, étant précisé que les parties elles-mêmes n'ont pas contesté cette compétence (c. 2). Questions laissées indécises de savoir si le prononcé de la CAVO constitue une décision incidente ou finale et si le recourant dispose d'un intérêt digne de protection à contester le refus de la CAVO (c. 3 et 4). Au vu des circonstances, c'est à juste titre que la CAVO a dénié l'existence d'un conflit d'intérêts (et d’un risque concret d’un tel conflit) entre l'ex-épouse et son avocate et, partant, refusé de prononcer une interdiction de postuler à l'encontre de cette mandataire (c. 5).