VD_OMNI GE.2017.0080 vom 27. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Office de l'état civil de Lausanne, Service de la population (SPOP) | Recours admis contre la décision d'un office d'état civil déclarant "principalement" la procédure de mariage irrecevable et "sur le fond et subsidiairement" refusant son concours à la célébration du mariage. Même si le mariage d'un jeune homme musulman originaire du Pakistan avec une femme européenne catholique plus âgée peut surprendre et même si des éléments pourraient laisser penser à un mariage de complaisance (tels qu'une différence d'âge de 31 ans, la rapidité avec laquelle la décision du mariage a été prise, le fait que le fiancé soit menacé de renvoi et les divergences dans les déclarations faites par les fiancés lors des formalités de mariage), il n'existe en l'occurrence pas d'indices suffisants dont la conjonction permettrait de considérer que le projet d'union des recourants procéderait d'un abus manifeste du droit au mariage. En effet, les recourants vivent ensemble depuis plus de deux ans une vie de couple ordinaire, partageant leur quotidien et leurs loisirs, se témoignant un respect mutuel et manifestant un intérêt réciproque pour la situation personnelle et familiale de l'autre. Leur volonté de former une union conjugale ne semble pas simulée. Annulation de la décision refusant le célébration et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour qu'elle vérifie si les autres conditions de la célébratione (celles de la délivrance future d'une autorisation de séjour) sont réunies.