VD_OMNI GE.2017.0077 vom 6. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Département de la santé et de l'action sociale | Recours d'une dentiste contre un blâme et sa publication. La motivation de la décision est ambiguë; cette dernière porte en réalité sur une information erronée transmise aux patients, relative à l'application des normes SSO et des délais et frais en matière d'annulation de rendez-vous (c. 2). Dans ses déterminations, l'autorité intimée a annoncé renoncer à la publication du blâme. Le Tribunal considère que ce dernier est justifié tant dans son principe que dans sa quotité: la recourante fait mention sans droit au tarif dentaire SSO, qu'elle n'applique - au demeurant - pas correctement. Elle n'est en effet pas membre de l'association. Le fait qu'elle soit engagée par une société et qu'elle exerce ainsi une activité dépendante ne change rien à ses obligations de médecin au sens de la LSP. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (arrêt 2C_233 du 10 septembre 2018).