VD_OMNI GE.2017.0076 vom 13. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Office de l'état civil du Nord vaudois | Recours d'une ressortissante suisse et de son fiancé ressortissant tunisien contre la décision de l'Office de l'Etat civil refusant de donner son concours à la célébration du mariage des fiancés. Avec l'autorité intimée, il convient d'admettre que plusieurs éléments au dossier (en particulier, la grande différence d'âge entre les fiancés, la rapidité avec laquelle la décision de se marier a été prise et l'absence apparente de projets communs des fiancés) s'avèrent troublants et pourraient fonder un faisceau d'indices trahissant un mariage de complaisance. Toutefois, au regard de l'ensemble des circonstances d'espèce, ces éléments s'avèrent insuffisants à permettre de considérer que le projet d'union litigieux procéderait d'un abus manifeste du droit au mariage, étant rappelé que, selon la jurisprudence, en cas de doute subsistant, il faut bien plutôt considérer que les fiancés veulent fonder une véritable communauté conjugale. Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour qu'elle poursuive la procédure préparatoire de mariage et rende une nouvelle décision.