VD_OMNI GE.2017.0072 vom 9. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/CHAMBRE DES AVOCATS | Recours d'un avocat contre une décision de la Chambre des avocats prononçant une interdiction de pratiquer d'une durée de six mois. La représentation de deux co-prévenus dans une même affaire pénale n'est pas d'emblée exclue (rappel de la jurisprudence fédérale en matière pénale). En l'occurrence, la Chambre des avocats a omis d'examiner concrètement le risque de conflit d'intérêts. La volonté délictuelle et les intérêts des deux prévenus défendus par le recourant étaient identiques. Dans ces circonstances, il ne peut être reproché à l'avocat de s'être opposé aux injonctions de la Présidente du Tribunal d'arrondissement lui demandant de se défaire d'un de ses mandats. Pas de violation de l'obligation de l'avocat d'éviter tout conflit d'intérêts. En revanche, la manière dont le recourant a réagi, par courrier, aux ordres de la Présidente, est constitutive d'une violation du devoir de diligence de l'avocat. Ce dernier ne saurait s'en prendre à la probité de la magistrate en laissant entendre qu'elle se serait laissée influencer par des considérations politiques. Le ton et les termes choisis dans le courrier sont inutilement désobligeants et desservent les intérêts des clients. Enfin, l'utilisation pour la correspondance professionnelle d'une adresse électronique dont le nom de domaine appartient à une société dont l'avocat est l'administrateur président n'est pas constitutive d'une violation de l'obligation de garantir l'indépendance organisationnelle et de préserver le secret professionnel. Recours partiellement admis, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle prononce une nouvelle sanction compatible avec la seule violation de l'obligation de diligence du recourant relative à son courrier adressé à la Présidente du Tribunal d'arrondissement.