VD_OMNI GE.2017.0059 vom 4. September 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Service de l'agriculture et de la viticulture | Confirmation de la décision du SCAV impartissant un délai au recourant pour que son cheval, détenu seul, puisse bénéficier de contacts (visuels, auditifs et olfactifs) avec un congénère, un âne, un mulet ou un bardot, comme l'exige depuis 2013 la législation fédérale en la matière. La compagnie de bovins, de même que des contacts sporadiques avec d'autres équidés ne suffisent à cet égard pas; un manque de place - problématique à laquelle nombre de propriétaires ont dû faire face - ne saurait en outre être invoqué. Vu l'âge de la jument (18 ans), une dérogation permettant de la détenir seule n'a pas lieu d'être octroyée. Recours rejeté.