VD_OMNI GE.2017.0058 vom 26. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Municipalité de Nyon, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Décision de la municipalité instaurant une zone de rencontre dans le secteur de la vieille ville. Recours d'un habitant de la commune, propriétaire d'un immeuble dans le périmètre concerné par la mesure. Qualité du recourant pour agir en matière de signalisation routière. Rappel de la jurisprudence. Question laissée indécise en l'espèce (consid. 3). La décision litigieuse constitue une mesure de restriction fonctionnelle du trafic au sens de l'art. 3 al. 4 LCR. Dans ce domaine, le tribunal n'exerce qu'un contrôle en légalité, et pas en opportunité (consid. 4). L'autorité intimée n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant, la prise de décision fondée sur l'art. 3 al. 4 LCR n'étant notamment pas subordonnée à l'exercice d'un droit préalable à être entendu (consid. 5). Caractéristiques d'une zone de rencontre; exigences du droit fédéral en matière de sécurité des piétons (consid. 6b). La mesure de circulation litigieuse est conforme aux conditions prescrites par l'art. 3 al. 4 LCR; on ne voit pas en quoi une mesure qui tend à améliorer la sécurité du trafic et se trouve en adéquation avec le comportement effectif de la majorité des usagers, tout en ménageant les possibilités de circulation et d'accès, pourrait être disproportionnée; en outre, le recourant ne démontre pas que l'autorité intimée aurait excédé les limites de son large pouvoir d'appréciation (consid. 6c). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.