VD_OMNI GE.2017.0056 vom 30. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la consommation et des affaires vétérinaires, B.________ | Agriculteur prenant des vaches d’Hérens en pension dans son domaine pendant l’hiver. Recours contre l’ordre du SCAV de détenir cinq veaux âgés de moins de quatre mois en stabulation libre, de limiter l’accès à leurs mères au temps de la tétée, et de faire bénéficier les bovins adultes de sorties régulières hors de l’étable durant au moins 30 jours au cours de l’hivernage, sans jamais les garder plus de deux semaines à l’intérieur sans sorties. - En sa qualité de détenteur des animaux, le recourant est seul responsable de leur protection, indépendamment des modalités d’organisation convenues avec l’éleveur (c. 3). - Attacher les veaux auprès de leurs mères chaque matin et soir pendant 1h30 à 2h00 à l’aide d’une chaîne de 2 m de long est contraire aux prescriptions de l’OPAn, même si cela vise à leur apprendre à se régler et à les protéger de potentielles blessures. Une telle approche empêche du reste la mère de se mouvoir et de s’exprimer librement (c. 5). - Existence d’une lacune dans la loi, qui ne règle pas la question des conditions de détention des vaches d’Hérens, qui présentent des particularités et des besoins bien distincts du reste de l’espèce bovine. Le mode de sorties mis en place (une à deux dans le parc et promenades individuelles au licol) ne semble certes pas répondre aux besoins de contacts sociaux des animaux et ne correspond pas aux recommandations émises par les spécialistes de la branche. Le SCAV aurait toutefois pu prendre conscience des spécificités de la race et examiner quel régime de sorties était le plus approprié en vue, le cas échéant, d’améliorer sa pratique dans le canton (c. 6). -Recours partiellement admis, décision attaquée annulée en tant qu’elle porte sur le régime des sorties et dossier renvoyé au SCAV pour déterminer s’il convient de réserver un traitement différent à la race d’Hérens. Recours rejeté pour le surplus. Recours au TF admis. Arrêt de