VD_OMNI GE.2017.0043 vom 12. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Lausanne | Refus de la Municipalité de Lausanne d'autoriser la pose de bornes numériques publicitaires. Question laissée indécise de savoir si la municipalité a violé le droit d'être entendu en indiquant un motif essentiel de son refus pendant la procédure de recours (c. 3). Question également laissée indécise de savoir si la municipalité pouvait statuer à la place de son service, formellement compétent selon le règlement communal (c. 4). La limitation des émissions lumineuses, y compris dans des lieux déjà fortement urbanisés et éclairés, répond à un intérêt public. En l'espèce, la municipalité n'a pas abusé de sa - large - latitude d'appréciation en considérant que l'intérêt public à limiter les émissions lumineuses, à préserver la qualité du quartier concerné en renonçant à une forme de diffusion de publicité particulièrement invasive et à éviter des entraves supplémentaires aux déambulations des piétons, l'emporte sur l'intérêt privé des recourantes, notamment économique, à poser les bornes litigieuses (c. 6). Recours rejeté. Recours au TF admis et cause renvoyée à la Direction communale (2C_1016/2018 du 5 juin 2019).