VD_OMNI GE.2017.0022 vom 18. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Lausanne | Confirmation de la décision municipale retirant au recourant sa place d'amarrage dans le port d'Ouchy et lui attribuant une place à terre dans le même port. L'intéressé a contrevenu à la réglementation portuaire applicable à plusieurs égards (pas de navigation constante pendant plusieurs années, embarcation insuffisamment entretenue, qui nuit par ailleurs à l'esthétique du port). L'absence d'un avertissement formel préalable ne conduit pas à admettre que la décision attaquée serait disproportionnée: l'attribution d'une place à terre permet en effet au recourant de continuer à naviguer, certes dans des conditions moins favorables. Le recourant ne saurait enfin se prévaloir du principe de l'égalité dans l'illégalité, l'autorité ayant indiqué mettre systématiquement en oeuvre des procédures de retrait en présence de faits comparables à ceux reprochés à l'intéressé. Recours rejeté. Recours formé devant le TF rejeté (2C_109/2018).