VD_OMNI GE.2017.0018 vom 16. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/POLICE CANTONALE | Recours contre une décision de la Police cantonale prononçant la confiscation (définitive) des armes du recourant. La confiscation intervient postérieurement au séquestre et suppose que le risque d'utilisation abusive des armes persiste. L'autorité doit ainsi établir un pronostic quant aux risques d'une telle utilisation dans le futur. Si l'on peut renoncer à ordonner une expertise médicale dans les cas de séquestre, l'autorité devra se montrer plus exigente du point de vue du degré la preuve de la dangerosité dans les cas de confiscation. Rappel que le résultat d'un rapport médical produit par le recourant ne constitue qu'un simple allégué de partie. En l'occurrence, en l'absence d'expertise médicale, le tribunal n'est pas en mesure de contrôler le bien-fondé de la décision attaquée et de statuer sur l'existence d'un problème psychique entraînant une dangerosité du recourant. Recours admis, la cause étant renvoyée à l'autorité intimée afin qu'elle mette en oeuvre les mesures d'instruction nécessaires.