VD_OMNI GE.2016.0205 vom 3. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, G._________, H._________ | Les recourants se plaignent des nuisances sonores provenant du poulailler de leurs voisins, en particulier des chants du coq détenu par ceux-ci, en invoquant le réglement communal de police. Or, un poulailler est une installation au sens de la LPE et en droit vaudois, c'est le Département du territoire et de l'environnement, soit pour lui la Direction générale de l’environnement, qui est l'autorité compétente en matière d'assainissement des installations existantes. Dès lors, l’autorité intimée ne pouvait se saisir de la demande d'assainissement des recourants et la rejeter, après avoir mené une instruction; elle devait refuser d'entrer en matière sur cette demande en constatant son incompétence. Annulation de la décision municipale, les recourants étant renvoyés à saisir l'autorité compétente en la matière ou le juge civil.