VD_OMNI GE.2016.0192 vom 11. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Département de la santé et de l'action sociale | Recours contre le refus d'autoriser la mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan) dans la "région centre" (à Chavannes-près-Renens): - quoique brève, la motivation de la décision attaquée est suffisante (consid. 2); - pas de violation de la bonne foi, l'autorité compétente n'étant pas intervenue dans une situation concrète à l'égard des recourants; de même, pas d'inégalité de traitement par rapport à un groupe hospitalier qui a été renseigné sur les exigences du futur décret avant son entrée en vigueur: les recourants font partie du milieu médical et ne pouvaient donc pas prétendre de bonne foi ignorer l'existence du projet de décret, dont la presse s'était du reste largement fait l'écho (consid. 3). Recours rejeté.