VD_OMNI GE.2016.0186 vom 12. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) | Décision de la Police cantonale du commerce du 13 juillet 2016 refusant notamment au recourant toute autorisation d'exercer pendant 2 ans en raison de différentes infractions commises dans la gestion d'un établissement public à Renens (dont l'organisation de paris illégaux, l'emploi de personnel sans autorisation de séjour et de travail et le prêt d'autorisation d'exercer) dont il avait la charge depuis le mois de novembre 2015. Recours contre cette décision rejeté par le Tribunal cantonal puis par le Tribunal fédéral. Exploitation en parallèle par le recourant d'un établissement public à Chavannes-près-Renens. Infractions commises également dans la gestion de cet établissement (dont l'emploi de personnel sans autorisation de séjour et de travail, le prêt d'autorisation d'exercer et l'absence de versement des contributions aux assurances sociales). Nouvelle décision de Police cantonale du commerce du 26 octobre 2016 refusant notamment au recourant toute autorisation d'exercer pendant 5 ans. Rejet du recours formé contre cette décision. La gravité des infractions commises, l'existence d'une situation de récidive et le fait que l'intéressé a continué à s'occuper d'un établissement alors qu'il n'en avait plus le droit suite à la décision du 13 juillet 2016 (le juge instructeur ayant refusé la restitution de l'effet suspensif) justifient le prononcé de la sanction maximale prévue par l'art. 60 LADB.