VD_OMNI GE.2016.0150 vom 21. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Décisions du SDE sommant l'employeur de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main d'œuvre étrangère, sous menace de rejet de ses futures demandes d'admission de travailleurs étrangers pour une durée variant de 1 à 12 mois, et mettant à sa charge les frais occasionnés par le contrôle concerné (causes jointes). Il n'est pas débattu que le recourant a employé quatre étrangers dépourvus d'autorisations. La sommation est dès lors justifiée dans son principe et proportionnée au cas d'espèce, s'agissant de la première infraction du recourant. Les frais de contrôle, adéquats vu les circonstances, ont été à juste titre mis à la charge du recourant. Recours rejeté.