VD_OMNI GE.2016.0144 vom 26. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Morges | Recours contre une décision de révocation d'une autorisation d'amarrage pour défaut de paiement de la taxe annuelle, dont le recourant soutient ne pas avoir reçu la facture. Le recourant pouvait de bonne foi partir de l'idée, à l'issue de la procédure antérieure devant la CDAP (également liée à un défaut de paiement de la taxe), que l'autorité intimée avait bien pris note de son adresse de notification. C'est donc à tort que l'autorité intimée lui a notifié, six mois plus tard, une facture à son autre adresse, qui mentionnait en "p.a." un autre nom que le sien. Il est plausible que le recourant n'ait pas reçu la facture litigieuse en raison de cette mention erronée. Admission du recours pour cette raison. Pas de dépens alloués au recourant vu la situation ambiguë qu'il a maintenue auprès de l'autorité intimée s'agissant de sa véritable adresse.