VD_OMNI GE.2016.0138 vom 9. Juni 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Lausanne, POLICE CANTONALE DU COMMERCE | Recours contre une décision municipale refusant de prolonger au-delà de 3h00, pendant deux week-ends consécutifs, les heures d'ouverture d'une discothèque avec restaurant, après que les exploitants ont dépassé pour la quatrième fois la capacité d'accueil de l'établissement, ceci malgré un premier avertissement. Une telle mesure respecte le principe de la légalité (c. 3) et n'est pas contraire à la liberté économique (c. 4). Elle repose en effet sur une base légale suffisante. Les atteintes répétées à l'ordre public que constituent les dépassements des limitations prévues l'emportent sur la balance de l'intérêt économique des recourants. Sous l'angle de la proportionnalité, la mesure infligée intervient après un avertissement et quatre dénonciations et n'atteint pas les maximas, c'est-à-dire le refus de prolongation pendant quatre week-ends consécutifs ou le retrait pur et simple de la licence (c. 5-7). Pas d'inégalité de traitement (c. 8). Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral retiré sans frais (2C_632/2017 du 3 septembre 2018).