VD_OMNI GE.2016.0136 vom 5. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Lucens | Recours contre le refus de naturalisation d'un couple de ressortissants bosniaques, aux motifs que la recourante ne comprend pas et ne parle pas correctement le français, et que les connaissances générales et l'intégration des recourants ne sont pas suffisantes. La décision n'est étayée que par un rapport de naturalisation lacunaire et par deux rapports d'auditions comprenant les appréciations "suffisant / insuffisant", sans décrire les questions posées ni les réponses données, ce qui n'est pas suffisant au regard de la jurisprudence en la matière. La décision souffre donc d'un défaut de motivation manifeste. Sur le fond, aucun élément ne permet de se faire une idée précise des éléments ayant conduit à l'appréciation de l'autorité intimée. Le tribunal de céans ne peut pas procéder lui-même au complément d'instruction qui s'impose ni guérir le vice dont est entachée la décision attaquée puisqu'il ne dispose pas du même pouvoir de cognition que l'autorité inférieure et que la violation du droit d'être entendu des recourants doit être qualifiée de grave. Le recours doit donc être admis et le dossier retourné à l'autorité intimée pour nouvelle décision, après avoir auditionné les recourants, retranscrit leurs déclarations dans un procès-verbal et avoir procédé à une appréciation globale de la situation.