VD_OMNI GE.2016.0127 vom 8. Februar 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité d'Aubonne | Litige relatif à des mesures d'aménagement de la circulation dans un quartier où se trouvent des habitations et des services d'utilité publique (dont un collège fréquenté par 1'000 élèves, les services du feu et la voirie). Sur un chemin actuellement ouvert à la circulation dans les deux sens, la décision attaquée interdit notamment la circulation et le stationnement aux voitures automobiles, aux motocycles et aux cyclomoteurs, à l'exception des riverains et du corps enseignant sur une moitié du tronçon, d'une part, et des services du feu et de la voirie sur toute la longueur, d'autre part. Des mesures créant des zones de dépose-minute sont également prévues. En privilégiant l'intérêt public consistant à améliorer la sécurité des enfants qui se rendent à pied à l'école et à éviter un stationnement pouvant gêner à certaines heures les entrées-sorties des véhicules du feu et de la voirie sur l'intérêt privé des habitants du quartier à continuer à utiliser ce tronçon pour rejoindre le centre de la ville, l'autorité intimée a procédé à une pesée des intérêts qu'il faut confirmer. Les dangers liés à l'étroitesse et au manque de visibilité du petit détour que la mesure engendre pour les habitants touchés ne sont pas suffisants pour renoncer à la mesure, pas plus que le fait que la mesure apparaisse quelque peu prématurée.