VD_OMNI GE.2016.0122 vom 25. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de protection de la jeunesse | Recours contre une décision portant sur la restitution partielle d'une subvention. Les conditions légales auxquelles la restitution partielle d'une subvention est soumise sont réalisées en l'espèce (art. 29 al. 1 let. b LSubv). Le montant à restituer n'est pas critiquable et doit être confirmé. Rejet du recours.