VD_OMNI GE.2016.0121 vom 31. August 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ /Direction générale de la mobilité et des routes, Municipalité de Corseaux, G.________ | Recours contre la décision de la Direction générale de la mobilité et des routes autorisant l'adjonction d'une plaque complémentaire "Riverains autorisés" au signal OSR 2.01 prévoyant l'interdiction générale de circuler dans les deux sens. Existence d'un intérêt public prépondérant à maintenir le caractère piétonnier du chemin litigieux afin de garantir la sécurité des enfants qui empruntent ce chemin pour se rendre à l'école, dont de très jeunes enfants. Cet intérêt s'oppose à ce que la circulation sur ce chemin soit autorisée aux riverains. Existence d'un intérêt privé du propriétaire, tiers intéressé d'aménager des places de parc supplémentaires, qui sont exigées par la Municipalité dans le cadre de son projet de création d'un 3ème logement dans son bâtiment. L'octroi d'autorisations spéciales de circuler sur le tronçon en relation avec les seules places nouvelles à créer est toutefois possible; deux autres parcelles bénéficient déjà de telles autorisations. Cette question déborde de l'objet du litige et devra être appréciée dans le cadre de la procédure de permis de construire. Recours partiellement admis.