VD_OMNI GE.2016.0120 vom 11. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Municipalité de ********, Police cantonale | Confirmation de la sanction prononcée par le SPEco à l'encontre du tenancier d'un café-bar consistant en une interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques durant un mois dans ou à partir du café-bar et des locaux attenants. Le service et la vente d'alcool distillé à des mineurs âgés de 16 et 13 ans constitue un fait grave, le service et la vente de bière à une personne déjà alcoolisée représentant une circonstance aggravante. La sanction prononcée est dès lors conforme au principe de la proportionnalité. Recours rejeté.