VD_OMNI GE.2016.0104 vom 12. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Département de la santé et de l'action sociale, Service de la santé publique Office du Médecin cantonal | Recours contre une décision du chef du département prononçant, sur préavis du Conseil de santé, le retrait d'une autorisation de pratiquer à titre indépendant d'un médecin, spécialiste en gynécologie, ayant fait un accident vasculaire cérébral suivi d'une longue rééducation ansi qu'un blâme à son encontre pour ne pas avoir informé ses patientes pendant son absence de longue durée. Restitution de l'autorisation subordonnée à un stage de quatre semaines dans un hôpital ainsi qu'à un rapport de supervision favorable. Pas de caractère disciplinaire de la mesure de retrait de l'autorisation de pratiquer, liée à la santé du recourant, le blâme n'étant pas contesté. Possibilité de soumettre la restitution de l'autorisation de pratiquer à la réalisation de certaines conditions. Pas d'abus du pouvoir d'appréciation d'exiger du recourant qu'il effectue un stage dès lors que cela correspond aux recommandations de l'avis médical le plus favorable au recourant. Conformité au principe de la proportionnalité de la mesure, l'atteinte à la liberté économique du recourant étant modeste compte tenu du fait qu'il ne dispose plus d'un cabinet médical. Recours rejeté et décision confirmée.