VD_OMNI GE.2016.0101 vom 28. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/POLICE CANTONALE | Les personnes qui veulent détenir des armes doivent être particulièrement fiables. Vu toutes les circonstances du cas d'espèce (notamment les problèmes avec le voisinage et d'autres personnes, comportement), confirmation du séquestre préventif, ordonné par la Police cantonale, des armes saisies au domicile du recourant, à savoir six armes à feu, six armes de poing, plus un arc et une arbalète, ainsi que des munitions et des flèches. Il appartiendra toutefois à l'autorité intimée de mettre en œuvre une expertise et d’attendre ses conclusions sur l’état de santé du recourant, préalablement à toute décision au sujet de la confiscation définitive desdites armes. Recours au Tribunal fédéral rejeté (ATF 2C_174/2017 du 10 mars 2017.