VD_OMNI GE.2016.0096 vom 7. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne-Cossonay, Office d'accueil de jour des enfants du canton de Vaud | Recours contre une décision prononçant le retrait d'une autorisation d'accueil à la journée. La recourante a laissé deux enfants de six ans et demi (son fils) et huit ans et demi jouer seuls sous les fenêtres de l'appartement où elle se tenait. Une dispute a eu lieu entre les enfants, lors de laquelle le premier a poussé la seconde ou lui a donné un coup sur la main, ce qui a entraîné un doigt cassé pour celle-ci. Les enfants se trouvaient alors hors d'atteinte pour la recourante qui se tenait dans un appartement de l'immeuble, alors qu'en tant qu'accueillante, il lui incombe un devoir de surveillance accru. Ce devoir de surveillance accru s'imposait d'autant plus en l'occurrence que le fils de la recourante présentait des problèmes de mésentente avec certains enfants accueillis. Dès lors que ce manquement dans ses obligations d'accueillante intervient alors que l'intéressée a précédemment fait l'objet de deux avertissements, l'autorité intimée était justifiée à prononcer le retrait de l'autorisation. Recours rejeté.