VD_OMNI GE.2016.0088 vom 21. Juli 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X._____/Direction générale de l'enseignement postobligatoire, Gymnase de MORGES Direction | Refus d’inscription dans un gymnase en raison de l’absence de domiciliation dans le canton. Question des dérogations admissibles à cette règle. En l’espèce, l’autorité intimée n’a pas examiné en profondeur la possibilité d’une prise en charge de l’élève par une famille d’accueil. Recours admis pour constatation incomplète des faits pertinents.