VD_OMNI GE.2016.0085 vom 11. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /POLICE CANTONALE, Préposée à la protection des données et à l'information | Recours pour déni de justice. Il a été donné suite à deux des trois requêtes du recourant, qui ne font ainsi plus l'objet du recours. Quant à la troisième requête, tendant à la destruction de deux pièces en mains de l'autorité intimée, la CDAP l'a expressément exclue dans un précédent arrêt contre lequel le recourant n'a pas recouru. Ce point ayant été définitivement tranché, c'est à juste titre que l'autorité intimée n'a pas donné suite à cette requête et elle n'a ainsi pas commis de déni de justice. Recours rejeté. Recours formé devant le Tribunal fédéral rejeté dans la mesure de sa recevabilité (arrêt 1C_239/2017 du 4 décembre 2017).