VD_OMNI GE.2016.0081 vom 9. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Commission de recours de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne Direction | Rejet du recours contre la décision confirmant l'échec définitif du recourant à l'examen de droit pénal informatique à l'UNIL, dans le cadre d'un Master en droit, criminalité et sécurité des technologies de l’information. Le recourant prétend à l'octroi d'un droit de grâce pour se représenter en troisième tentative. Or, celle-ci n'est accordée que dans des situations tout à fait exceptionnelles, où en raison de circonstances extraordinaires, l'étudiant n'est pas en mesure de présenter ses examens dans des conditions acceptables. In casu, il n'y a ni connexité matérielle, ni connexité temporelle entre un conflit conjugal survenu un mois et vingt jours avant la deuxième tentative à l’examen de droit pénal informatique et l'échec à ce dernier examen. En outre, le recourant n'a pas fait part de ce contexte conflictuel avant de se représenter aux examens; il ne l'a fait qu'a posteriori, lorsqu’il a été confronté à son échec définitif à cet examen. Pas de circonstance exceptionnelle et refus de la grâce confirmée.