VD_OMNI GE.2016.0080 vom 5. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Commission de recours de l'Université de Lausanne, UNIL Immatriculations et inscriptions | Infirmière travaillant au CHUV, titulaire d'un diplôme d'Etat français obtenu en 1987 et d'un master en sciences de la santé délivré en 2015 par l'Université d'Aix-Marseille, qui demande son immatriculation en vue d'études de niveau doctoral en sciences infirmières auprès de la Faculté de biologie et médecine de l'UNIL. Refus au motif que la requérante ne remplit pas les conditions formelles d'admission. En effet, l'intéressée s'est vu délivrer son master au terme d'une seule année de cours à l'Université d'Aix-Marseille, après avoir été dispensée de la première année par validation des acquis de l'expérience; en outre, elle n'a pas obtenu préalablement une licence. Rejet du recours dirigé contre le refus d'immatriculation. S'agissant de l'accès aux études conduisant au doctorat, la durée de la formation théorique (hors validation des acquis de l'expérience) constitue en effet un critère pertinent. Sous l'angle de la Convention de Lisbonne, la formation de la recourante présente des différences substantielles par rapport au cursus correspondant en Suisse, qui ne permet la validation des acquis de l'expérience que dans une mesure bien moindre. La recourante ne peut en outre rien tirer à son profit de l'accord-cadre franco-suisse sur la reconnaissance des diplômes, conclu le 10 septembre 2008.